Conditions Générales de Vente

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Contrat et commandes

  1. Les commandes passées sur internet engagent l'acheteur dès la réception de l'appel téléphonique ou dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site www.couteautatou.com
  2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site internet www.couteautatou.com permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
  3. Le Client choisit un produit parmi différentes versions proposées.
  4. Les produits proposés par www.couteautatou.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
  5. TATOU l'entreprise citoyenne se réserve le droit de modifier sa gamme de commercialisation sans préavis.
  6. Les photos et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement l'entreprise
  7. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  8. À partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Prix et Frais d'expédition

  1. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande
  2. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Le Client en sera informé avant toute livraison.
  3. Pour les frais d'expèdition en contre - remboursement le client prend en charge la totalité des frais postaux, et ce, quel que soit le montant de l'achat.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Un CB doit accompagner le bon de commande.

Produits choisis

  1. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par TATOU l'entreprise citoyenne sur son site www.couteautatou.com a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configurations qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
  2. Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil avisé.

Livraison, réception

  1. TATOU l'entreprise citoyenne s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai de 8 jours (délai France métropolitaine sous réserve que le produit soit disponible. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et TATOU l'entreprise citoyenne ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.
  2. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client par LA POSTE ou le transporteur matérialisée par la remise d'un bon de livraison signé par le Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à LA POSTE ou auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à TATOU l'entreprise citoyenne.
  3. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept (7) jours à date de livraison. 

Garantie et Retour sous Garantie

  1. Les produits vendus bénéficient d'une garantie de 5 ans à partir de la date d'achat, hors pièces d'usure et dans le cadre d'une utilisation normale et appropriée. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur.
  2. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur (charge au Client de fournir le justificatif de son achat avec la date). À cette fin, l'acheteur prendra contact avec TATOU l'entreprise citoyenne en formulant sa demande par courrier, courrier électronique, ou fax conformément aux recommandations formulées sur le site. Les produits devront être retournés dans un parfait état avec l'emballage d'origine (dûment scellé pour les retours exceptionnels). À défaut, tous frais de remise en état du produit seraient dus par l'acheteur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. En aucun cas le produit ne peut être retourné sans accord préalable de TATOU l'entreprise citoyenne.

Réserve de propriété

  1. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
  2. Le Client s'interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à TATOU l'entreprise citoyenne.

Restrictions relatives aux logiciels

  1. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le Client s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation.
  2. Le Client s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs ou de leurs ayants droit.
  3. Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée aux dits logiciels. Aucune garantie de quelque nature qu'elle soit n'est apportée par www.couteautatou.com sur les logiciels et en particulier www.couteautatou.com ne garantit en aucune façon que les logiciels sont exempts de défauts ou de bogues.

Clause résolutoire

En cas d'inexécution partielle ou totale de l'une quelconque des obligations de l'acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l'acheteur de l'ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l'acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l'acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur au titre de l'inexécution de ses obligations contractuelles.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de LYON sera seul compétent.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par www.couteautatou.com.